Champ d’application

Cette politique concerne les données traitées lorsqu’un utilisateur consulte gavmori.com, passe une commande, effectue un paiement, utilise un compte lorsqu’il est disponible ou contacte le service client.

Données susceptibles d’être traitées

• nom et prénom ;
• adresse de livraison et de facturation ;
• adresse électronique et numéro de téléphone ;
• informations relatives aux commandes, retours et remboursements ;
• échanges avec le service client ;
• données techniques liées à l’utilisation du site ;
• préférences de confidentialité et de cookies.

Utilisation des données

• traiter et gérer une commande ;
• organiser la livraison ;
• traiter le paiement ;
• gérer un retour ou un remboursement ;
• répondre aux demandes du service client ;
• sécuriser le site et prévenir la fraude ;
• respecter les obligations fiscales, comptables et réglementaires ;
• envoyer des communications marketing lorsque le consentement requis a été obtenu.

Bases légales

Exécution du contrat

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au retour et au service associé peuvent être utilisées pour exécuter l’achat demandé.

Consentement

Le consentement peut être utilisé notamment pour certaines communications marketing et les cookies ou traceurs qui l’exigent.

Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées pour respecter des obligations fiscales, comptables ou réglementaires.

Intérêt légitime

Lorsque cette base est applicable, certaines données peuvent être utilisées pour la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration du fonctionnement du service, sous réserve des droits des personnes concernées.

Partage des données

Les informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au paiement, à l’hébergement, à la sécurité, à la livraison ou au fonctionnement technique du site, dans la mesure nécessaire à leur intervention.

RGPD et règles françaises

Lorsque le Règlement général sur la protection des données est applicable, les traitements sont réalisés conformément à ses principes ainsi qu’aux règles françaises applicables.

Conservation

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis pendant les périodes éventuellement requises par les obligations légales applicables.

Droits des utilisateurs

Selon les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut notamment demander :

• l’accès à ses données ;
• leur rectification ;
• leur effacement lorsque ce droit s’applique ;
• la limitation d’un traitement ;
• la portabilité lorsque les conditions sont remplies ;
• l’opposition à certains traitements ;
• le retrait d’un consentement précédemment donné.

Les demandes peuvent être adressées à commande@gavmori.com.

Transferts internationaux

Lorsque certaines données sont traitées en dehors de l’Espace économique européen, les mécanismes de protection requis par le droit applicable sont utilisés lorsque cela est nécessaire.

Réclamation

Une personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle compétente lorsque ce droit lui est ouvert, notamment la CNIL en France.